Rue de l'énergie

Le crédit d'impôt dédié au développement durable

Jean-Michel Cardona — 2010-05-12T10:15:00Z

Le crédit d'impôt dédié au développement durable permet de déduire de ses impôts une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Nature et durée

Créée en 2005, le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) courait jusqu'à fin 2009, mais le Parlement l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Cette disposition fiscale a cependant été aménagée sur plusieurs points. Pour des raisons budgétaires, le dispositif a été rééquilibré et ciblé sur les équipements les plus performants au plan énergétique, ainsi que sur ceux utilisant les énergies renouvelables.

Nouvelles mesures

Voici les principales nouveautés à compter du 1er janvier 2010 :
le champ d'application du crédit d'impôt est étendu aux propriétaires-bailleurs,
il est étendu aux dépenses de pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques ainsi qu'aux frais engagés lors de certains diagnostics de performance énergétique,
à l'inverse, les dépenses relatives aux pompes à chaleur air/air, et aux chaudières à basse température sont désormais exclues du champ d'application du crédit d'impôt,
enfin, les taux du crédit d'impôt applicables aux appareils de chauffage au bois ou aux autres biomasses et aux pompes à chaleur autres qu'air/air (désormais exclues) sont progressivement diminués.

Taux 2010

Voici la liste des taux de crédits d'impôt et la liste des équipements énergétiques concernés pour l'année telle qu'elle a été révisée par le Parlement dans la Loi de finances 2010 :

15 % pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude :
25 % pour les matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques,
15 % pour les matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées,
15 % pour les matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur,
25 % pour les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage,
25 % pour le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire,
50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique,
25 % pour les appareils de chauffage au bois ou biomasse (mais 40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant),
25 % pour les pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur,
40 % pour les pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus),
40 % pour les pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air),
25 % pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur,
50 % pour les frais engagés lors de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire).

Mode d'emploi

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues. Pour toute facture acquittée en 2010, les travaux seront pris en compte dans la déclaration d'impôt 2011, mais c'est le taux du crédit d'impôt de l'année 2010 qui sera appliqué à ces travaux.
Exemple ! Si votre installation utilisant l'énergie solaire coûte 2 500 euros et que vous bénéficiez d'une subvention départementale de 500 €, votre crédit d'impôt sera de 1 000 € car le taux de crédit d'impôt est de 50 % pour ce type d'équipement. Si vous n'êtes pas imposable, l'État vous verse 1 000 €. Si vous êtes imposable et vos impôts inférieurs au crédit d'impôt, vous ne payez pas d'impôt et l'État verse la différence. Si vous êtes imposable et vos impôts supérieurs au crédit d'impôt, l'État vous rembourse la différence.

Conditions particulières

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux. Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans. Enfin et surtout : pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux dispositions fiscales en vigueur, et donc à des caractéristiques techniques précises pour chaque équipement.

CRITERES DE PERFORMANCE

Impossible de les détailler ici car ils sont nombreux. Pour connaitre les critères de performance requis pour l'équipement que vous désirez installer et bénéficier du crédit d'impôt en 2011, informez-vous auprès d'un conseiller de l'Espace info énergie le plus proche de chez vous, ou appelez le 0810 060 050 si vous ne connaissez pas ses coordonnées (prix d'un appel local).
Informations disponibles sur le site de l'Ademe.
Informations sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.

PLAFONDS

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

AUTRES AIDES FINANCIERES

L'éco-prêt à taux zéro
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat
Les aides des collectivités territoriales
Le taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
Les aides financières pour les véhicules

GUIDE

Téléchargez le guide Ademe des aides habitat 2010.

Une TVA à taux réduit pour des travaux dans un logement

Jean-Michel Cardona — 2010-05-11T09:26:29Z

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%. Pour cela, il faut remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.

Application

Instituée en 2006 et pour l'instant seulement applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. A noter : pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, la taux réduit est encore plus avantageux : 2,1% seulement.

Conditions

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit. Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. Par production d'immeuble neuf, il faut entendre des travaux importants constituant plus qu'une simple amélioration.

Hors champ

Le taux de TVA à 5,5% ne porte pas sur les travaux qui (sur une période de deux ans) :
conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage,
augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

Attester le taux réduit !

L'entreprise ne peut émettre une facture au taux réduit que si vous lui remettez une attestation confirmant le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans. Pour cela, l'original de l'attestation complétée par vos soins doit être remis à chaque prestataire, au plus tard avant la facturation. N'oubliez pas d'en conserver une copie ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux, et ce jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation ! En effet, si l'administration vous demande de justifier de l'application du taux réduit de la TVA, vous devez être en mesure de produire ces documents.

ATTESTATIONS

Afin de vous aider, l'Etat met à votre disposition deux modèles d'attestation, accompagnés d'une notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés :
l'attestation normale
l'attestation simplifiée.
Cette dernière ne concerne que les travaux n'affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre. L'attestation normale est à utiliser dans les autres cas.

EN SAVOIR PLUS

Téléchargez le guide pratique « TVA à taux réduit » édité par Quotatis .

AUTRES AIDES

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L'éco-prêt à taux zéro
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Les aides des collectivités territoriales

Les aides financières des collectivités territoriales

Jean-Michel Cardona — 2010-05-11T07:20:56Z

Relayant l'action de l'Etat, les collectivités territoriales agissent vis-à-vis des particuliers, des entreprises, des associations ou d'autres collectivités en décidant l'octroi d'aides financières destinées à promouvoir les énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie.

Développement

Même si cela ne fait pas partie de leurs prérogatives « réglementaires », la plupart des régions et les départements prennent de plus en plus d'initiatives dans le vaste domaine du « développement durable ». Le plus souvent, ces collectivités territoriales agissent ainsi pour soutenir des filières économiques locales utilisant des ressources naturelles comme le bois, l'ensoleillement, l'énergie éolienne ou hydraulique…

Agir localement

Difficile d'établir une liste exhaustive de toutes les aides accordées ici ou là… Selon l'endroit où vous vivez, la meilleure démarche à suivre est de vous informer auprès d'un conseiller de l'Espace info énergie le plus proche de chez vous, ou d'appeler le 0810 060 050 si vous ne connaissez pas ses coordonnées (prix d'un appel local). Les ADIL - Agences Départementales pour l'Information sur le Logement – peuvent également vous renseigner. La plupart du temps, la demande de subvention doit être faite avant que l'installation soit réalisée. Généralement, les subventions portent sur la main d'œuvre.

Internet

Depuis votre ordinateur, il est également possible de trouver des informations détaillées sur les sites internet des ces collectivités territoriales (voir ci-contre). Ne négligez pas non plus les sites des communes et des communautés d'agglomération car elles aussi peuvent prendre des initiatives de même type.
Le site du CLER - Comité de Liaison Energies Renouvelables – a recensé les aides mises en place par région et par département. Des pages très utiles pour disposer d'un aperçu rapide et synthétique…
Pour connaître tout particulièrement les aides locales concernant l'énergie solaire, nous vous conseillons de consulter le site Enerplan.

Cumul

Les aides des territoriales peuvent s'ajouter les unes aux autres et sont tout-à-fait compatibles avec d'autres aides nationales comme la TVA réduite à 5,5 % et l'éco-prêt à taux zéro. Mais soyez vigilants : elles ont toutes une durée limitée dans le temps et les critères d'attribution peuvent varier. Le crédit d'impôt dédié au développement durable est lui calculé sur le montant des dépenses éligibles « déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs ». Aussi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul du crédit d'impôt se fera sur le montant obtenu après déduction des aides perçues.

REGION

Pour connaître le détail des aides régionales dont vous pouvez bénéficier, activez ce lien , sélectionnez votre région et accédez à la page d'accueil du Conseil régional.
Pour rechercher des informations précises (le type d'équipement concerné, le montant de l'aide, qui peut en bénéficier, les démarches à suivre…), la navigation est très variable d'un site à l'autre. Nous vous conseillons de visiter en priorité les rubriques "Environnement, Développement Durable, Energie ou Aides aux particuliers " quand elles existent, ou bien de faire une recherche par mots-clé.

DEPARTEMENT

Rejoignez le Portail des départements et sélectionnez celui de votre choix. Il ne vous restera ensuite qu'à activer le lien « Visitez le site Internet du conseil général » qui vous concerne.

VIA ENERGIES

Dupliqué dans 30 villes de l'Hexagone durant l'année 2010, le salon Via Via Energies décline sur son propre site le détail des aides financières accordées par les collectivités des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes. Nous vous invitons à visiter ce site partenaire de Rue de l'énergie.

AUTRES AIDES

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INFO ENERGIE

N'oubliez pas que l'Espace Info énergie le plus proche de chez vous est à même de vous donner avec précision le détail de toutes les aides dont vous pouvez bénéficier localement.

L'éco-prêt à taux zéro

Jean-Michel Cardona — 2010-05-10T14:52:47Z

Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro constitue l'une des mesures phare du Grenelle Environnement. Pour l'instant, cette possibilité est limitée à deux ans… Pour en bénéficier, votre offre d'éco-prêt à taux zéro doit donc être émise avant le 31 décembre 2010.

Qui peut en bénéficier ?

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Cette aide est réservée à ceux qui entreprennent des travaux de rénovation d'un habitat déjà existant. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Conditions

Un seul PTZ est accordé par logement. Pour en bénéficier, vous devez soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement, soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Catégories de travaux éligibles

Isolation de la toiture, des combles aménagés, des combles perdus,
Isolation des murs donnant sur l'extérieur, par l'intérieur ou l'extérieur,
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur,
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
Installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Bouquet de travaux

Pour composer un « bouquet de travaux » éligible au PTZ, choisir des travaux dans au moins deux de ces catégories. Il appartient au propriétaire de définir ses travaux, avec l'aide des artisans et des entrepreneurs. Les équipements et matériaux mis en œuvre doivent répondre à des caractéristiques techniques minimales. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, contactez un conseiller de l'Espace info énergie le plus proche de chez vous, ou appelez le 0810 060 050 si vous ne connaissez pas ses coordonnées (prix d'un appel local).

Montant et durée

Le montant maximal du PTZ est plafonné en fonction de l'option choisie : 20 000 € pour un bouquet de deux travaux, 30 000 € pour un bouquet de trois travaux, 30 000 € pour une « performance énergétique globale », 10 000 € pour « un système d'assainissement non collectif ». Le remboursement - sans intérêts – s'effectue sur une période de 10 ans. Sur demande, la durée peut être réduite jusqu'à 3 ans. Exceptionnellement, pour alléger les charges de remboursement, elle peut être portée à 15 ans (avec accord de la banque).

Banques

Seules les 16 banques ayant signé une convention avec l'Etat ont le droit de diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Par ordre alphabétique : Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Domofinance, Kutxa Banque, La Banque Postale, LCL, Société Générale, Solféa.

Cumul
Dans le cadre du programme de relance de l'économie française, le Parlement a adopté fin 2008 une disposition qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre le PTZ et le crédit d'impôt développement durable, les aides de l'Anah ou celles des collectivités territoriales. Mais ce cumul est réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent par 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt.

EN SAVOIR PLUS

Sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer,complétez votre information, notamment en parcourant quelques exemples de bouquets éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, ou en consultant les fiches pratiques détaillant de nombreuses opérations de rénovation thermique effectuées sur divers types de logements.

ACQUISITION ?

L'éco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires entreprenant des travaux de rénovation d'un habitat déjà existant. Si vous faites construire ou achetez un logement consommant peu d'énergie (certifié BBC), vous pouvez peut-être bénéficier d'un Prêt à 0% acquisition majoré.
Les Bâtiments Basse Consommation (moins de 50 kWh/m² par an) bénéficient d'aides supplémentaires : un crédit d'impôt plus avantageux sur les intérêts d'emprunt, une majoration du nouveau PTZ Acquisition.

AUTRES ECO-PRETS

Suite au décret sur le Livret de développement durable (ancien Codevi), certaines banques proposent des prêts à taux préférentiel pour la construction d'un logement neuf et économe en énergie. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d'impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l'installation.
Pour comparer les différentes offres bancaires, consultez le site Eco-Prêts le comparateur dédié aux économies d'énergie, développé par l'Ademe et "Testé pour vous".

GUIDE

Téléchargez le Guide de l'éco-prêt à taux zéro édité par l'Ademe.

AUTRES AIDES

Si sous faites construire une maison, vous pouvez aussi prétendre au crédit d'impôt sur certains équipements utilisant les énergies renouvelables (mais pas sur les produits d'isolation ou les chaudières à condensation comme dans la rénovation).
Dans certaines régions vous pouvez également bénéficier d'aides des collectivités territoriales pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

A lire aussi sur notre site :
Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat
Le taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat

Jean-Michel Cardona — 2010-05-10T14:34:00Z

L'Anah – Agence Nationale de l'Habitat - met en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle encourage l'exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires.

Qui peut y prétendre ?

Les bénéficiaires des aides de l'Anah sont les propriétaires occupant leur logement, les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux, les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

Conditions

Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans (date de décision d'accord de la subvention). Le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat ou d'un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande. Les travaux ne peuvent avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention. Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables (consulter cette liste).

Eco-subvention

Dans la lignée du Grenelle de l'Environnement et du plan de relance, les propriétaires occupants modestes peuvent obtenir une éco-subvention pour financer une partie de leurs travaux de rénovation thermique. Accordée sous conditions de ressources, elle peut représenter de 2 600 € à 4 500 € et être cumulée avec un crédit d'impôt et un éco-prêt à taux zéro.

Actions de l'Anah

Durant l'année 2009, les travaux réalisés dans le cadre des aides de l'Anah "plan de relance" ont représenté plus de 643 M€. Plus de 49 M€ ont bénéficié aux copropriétés en difficulté, et plus de 83 millions d'euros aux propriétaires occupants pour leurs travaux de rénovation énergétique. Près de 45 millions sur l'enveloppe de 50 millions d'euros destinée aux propriétaires bailleurs dans le cadre des Opah ont été consommés.

Limites

Il faut savoir que la vocation sociale de l'Anah l'amène à se concentrer sur les publics aux revenus les plus modestes. A titre exceptionnel, l'Anah peut également accorder des aides à des locataires souhaitant réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l'accessibilité ou l'adapter au handicap.

ECO... ECO !

Pour en savoir plus, visitez : le site internet de l'Anah.
Pour les écoprimes et les écosubventions, rendez-vous sur la page web dédiée, ou contactez un conseiller par téléphone au 0 820 15 15 15 (numéro indigo : 0.15 € la mn).

LE GUIDE DES AIDES

Consultez le guide des aides de l'Anah.

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